Trans Europe Express

Mauvaise administration caractérisée!"  Au terme d’une enquête menée pendant trois ans et demi, le médiateur européen P. Nikoforos Diamandouros a tancé la Commission européenne pour avoir injustement exclu, en avril 2005, une entreprise italienne d’un appel d’offres pour un marché d’harmonisation des politiques énergétiques de l’UE et de la Russie.

Motif du refus de l’exécutif européen ? Un dépassement de 21 euros d’un budget fixé à 4 millions d’euros. Erreur de calcul, s’est défendu SO.GI.N., consortium d’entreprises françaises, italiennes, espagnoles et britanniques. Laquelle a demandé au médiateur - chargé d’enquêter sur les cas de mauvaises administrations dans l’action des institutions et des organes de l’UE - de se pencher sur ce qu'elle estimait être une injustice.

 Bref rappel des antécédents : SO.GI.N. remet, en février 2005, son offre à la Commission par courrier et via un logiciel prévu à cet effet. Offre qui se révèle être l’une des deux seules à correspondre aux exigences techniques. Las pour la société italienne, elle dépasse le plafond du budget prévu, d’après les calculs de commission d’évaluation de l’exécutif européen. Le contrat est attribué à la société française concurrente BCEOM french engeneering consultants, avant même que SO.GI.N. ne soit informée qu’elle est écartée. Le consortium prie alors la commission d’évaluation de refaire ses comptes. Ce qu’elle fait, concluant à un dépassement de budget de 21 euros.

Or, d’après l’enquête du médiateur l’offre de SO.GI.N. ne comportait pas d’erreurs de calculs et celles-ci ont été introduites par le logiciel de la commission d'évaluation, qui a arrondi à l'unité supérieure le nombre de jours de travail. De plus, fustige le médiateur, la commission d’évaluation a négligé de consulter l’entreprise italienne avant de procéder à un recalcul du montant de son offre.

M. Diamandouros recommande donc que SO.GI.N. soit indemnisée pour le préjudice subi, proposition rejetée par la Commission, selon l’ombudsman. Pourtant, au Berlaymont, on semble tomber des nues. Contactés par nos soins,  les porte-parole des commissaires en charge du Budget, de l’Administration et de l’Energie ont confié ne pas être au courant des détails de cette affaire. Et ce en dépit du fait que le communiqué de l'ombudsman se trouve sur le site de la Commission. (OleB)